Mot du Président de la Sfdi

Le prochain colloque de la SFDI se tiendra à Toulouse les 6 et 7 mai 2021 sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories. La SFDI peut se réjouir de cette perspective, même si la crise sanitaire a retardé d’une année cette rencontre initialement programmée au printemps 2020. Il faut à cet égard saluer l’opiniâtreté des organisateurs pour maintenir ce colloque face aux aléas de cette crise. Nous espérons donc tous pouvoir nous réunir dans cette belle ville de Toulouse au printemps prochain.

Il était grand temps que la SFDI revienne à Toulouse puisque le précédent colloque de la Société dans ville a eu lieu en 1974. Le thème était alors L’élaboration du droit international public, et je me souviens que sa publication m’avait été très utile comme étudiant et doctorant. Je ne doute pas qu’il en sera de même du colloque de 2021 dont le thème est cette fois-ci L’espace extra-atmospherique et le droit international. Les deux thèmes à près de 50 ans d’intervalle semblent aux antipodes, et pourtant l’espace extra-atmosphérique contient bien d’importantes questions sur la manière d’élaborer le droit international. Entre autres peut-on dire, car le thème est si riche qu’il touche tous les aspects du droit international comme le démontre la présentation de Lucien Rapp dans son mot de présentation : privatisation, commercialisation, appropriation nationale rampante, système de défense, etc, le tout souvent sous couvert d’incertitudes juridiques ou d’utilisation volontaire de la soft law.

Cette exploration (sans jeu de mots) de l’espace sera donc passionnante car, au-delà de quelques idées reçues ou de quelques connaissances approximatives (y compris pour des juristes internationalistes), nous n’avons bien souvent qu’une connaissance lunaire (au sens figuré !) des questions posées par l’espace extra-atmosphérique dont le régime est trop rapidement jugé comparable à celui du droit de la mer. Une journée d’études à Brest en 2002 sous la direction d’Armel Kerrest sur Le droit de l’espace et la privatisation des activités spatiales avait déjà pu nous éclairer, et les riches thèmes abordés à Toulouse – trop peu prisés par la doctrine francophone - nous permettrons de continuer et d’approfondir cette exploration de l’espace.

À l’heure où les appétits des Etats, et particulièrement aux États-Unis à travers les récents accords Artemis proposés par la NASA, s’aiguisent, et où la mise en place de commandements militaires se multiplie pour un espace que l’on pensait à l’abri de tels appétits, il est donc plus que temps d’envisager le rôle du droit international aussi bien à travers les sources que les sujets et acteurs de ce droit, autrement dit revisiter le droit international à l’aune de la problématique de l’espace extra-atmosphérique car, si le droit n’est pas une arme, il reste le reflet des évolutions techniques et sociétales. Ce reflet a sans doute pâli depuis les grands textes qui s’aventuraient à encadrer le droit de l’espace extra-atmosphérique dans les années soixante et soixante-dix, en pleine guerre froide. Or il n’est jamais sain que le droit n’enlace pas l’évolution de la technique car ce décalage laisse toujours la place à des solutions empiriques qui font la part belle à certains appétits étatiques et/ou commerciaux.

C’est dire l’importance du colloque envisagé, et l’attention que nous porterons tous à ces passionnants travaux.

Jean-Marc Sorel
Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international

Le mot du Directeur de l’IDETCOM et Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS

Les activités spatiales connaissent aujourd’hui un nouvel âge de leur évolution. Après avoir fait l’objet, au cours des deux dernières décennies du XXème siècle, d’un double mouvement de privatisation et de commercialisation, elles entrent dans l’ère de la fabrication en série des satellites et des opérations d’assemblage en orbite. L’espace profond est un lieu d’exploration, cependant que l’espace proche est au centre d’une activité d’exploitation intensive. Le rythme de cette évolution pourrait s’accélérer avec le lancement et la mise en service de constellations de milliers de petits satellites et le développement d’activités de services en orbite. Par les nombreux défis juridiques qu’il lance à la communauté des internationalistes, le développement des activités spatiales appelle des solutions juridiques innovantes et constitue le laboratoire du droit international de demain public et privé.

Le régime international des activités spatiales a été posé, dès la fin des années soixante, dans un contexte de guerre froide et alors que les activités spatiales étaient encore largement expérimentales. Les traités et principes en vigueur sont-ils toujours adaptés au marché des activités spatiales ? Peut-on se satisfaire de la surenchère actuelle des lois nationales ? Faut-il laisser les organisations en place élaborer un corps de règles non contraignantes (soft law) ? Le moment est-il venu de tracer une frontière entre espace aérien et espace extra-atmosphérique ?

Les débris accumulés dans l’espace proche sont désormais un véritable défi pour l’avenir des activités spatiales qu’ils pourraient compromettre. Faut-il revoir les règles relatives à l’immatriculation des objets spatiaux ? L’accumulation de débris spatiaux est-elle assimilable à une « pollution » éligible aux règles du droit international de l’environnement ? Les solutions du droit international de la mer sont-elles transposables à l’espace extra-atmosphérique (régime des responsabilité, salvage clauses) ? Quels seraient les contours d’une organisation internationale spécialisée dans la gestion des activités spatiales civiles et de leur trafic dans l’Espace ?

Le développement des activités spatiales et les perspectives commerciales qu’elles ouvrent, stimulent les ambitions de groupes multinationaux et de nations. La donnée spatiale est-elle un nouvel « actif » industriel ou commercial ? Quelles adaptations apporter au régime des fréquences et des positions orbitales ? Le principe de non-appropriation est-il toujours pertinent ? La proximité des États et des opérateurs dans les nations du club spatial peut-elle donner lieu à un contentieux sur le terrain des aides d’État ?

Au-delà des activités d’exploration dans l’espace profond et d’exploitation dans l’espace proche, l’espace est aujourd’hui gagné par l’esprit de conquête, qui a marqué tant d’épisodes, heureux ou malheureux, de l’histoire des relations internationales. Le droit international public s’appliquera-t-il sur Mars ? Quel droit au sol et selon quel modèle (mines, fonds marins) ? Quelles règles applicables aux villages lunaires et à leurs habitants, pour des séjours de longue durée (accouchements sur la Lune ou sur Mars, rétro-applications sur terre d’avancées scientifiques majeures …) ?

L’Espace se militarise. La France, après les États-Unis, se dote d’un Commandement de l’Espace, dont l’objectif est de « disposer d’une défense spatiale renforcée » et d’une « autonomie stratégique » dans le domaine de l’Espace. Va-t-on vers de nouvelles formes de conflits armés ? Le droit de la guerre est-il applicable à l’Espace ? Quelle politique européenne de défense spatiale, au-delà des initiatives de quelques-uns de ses États-Membres ?

Lucien Rapp
Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).

Les intervenants

  • Lucien Rapp

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).

  • Clémentine Bories

    Professeure à l’Université Toulouse Capitole.

  • Stephan Hobe

    Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.

  • Vincent Correia

    Professeur à l’Université Paris-Saclay.

  • Mireille Couston

    Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III

  • Lukas Rass-Masson

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.

  • Emmanuel Bourdoncle

    Docteur en droit. Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères.

  • Philippe Clerc

    Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).

  • Arnaud De Nanteuil

    Professeur à l’Université Paris Est Créteil.

  • Philippe Achilleas

    Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

  • Roberto Virzo

    Professeur à l’Université Sannio, Italie

  • Stéphane Mouton

    Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

  • Hélène Gaudin

    Professeure, Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

  • Isabelle Sourbes-Verger

    Chargée de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS Paris.

  • Marco Ferrazzani

    Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.

  • Loic Grard

    Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales.

  • Said Hamdouni

    Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole.

  • Geneviève Bastid-Burdeau

    Professeure émérite de l’École de droit de la Sorbonne

  • Jean-Christophe Martin

    Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD).

  • Mickael Dupenloup

    Ministère des Armées, Direction des Affaires juridiques, Adjoint au Chef du Bureau des conflits armés.

  • Mathias Audit

    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne

  • Mathieu Carpentier

    Professeur à Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’IMH

  • Jérémie Ayadi

    Commissaire principal des armées, Conseiller juridique du Commandement de l’espace.

  • Olivier Blin

    Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse Capitole.

  • Raphaël Maurel

    Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne

  • Valentin Degrange

    Doctorant en Droit, Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF), Université Jean Moulin Lyon III, Chercheur associé à l’Institut d’Études Stratégiques et de Défense (IESD)

  • Sabrina Robert-Cuendet

    Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Économiques et de gestion à l’Université du Mans

  • Jean-Marc Sorel

    Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international

  • Sylvaine Poillot-Peruzzetto

    Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

Informations pratiques

Sauf précisions contraires, les panels et tables-rondes auront lieu dans l’amphithéâtre Cujas de l’Université Toulouse Capitole

Université Toulouse Capitole
Rue des Puits Creusés
31042 Toulouse Cedex 9
France

Inscription

Les inscriptions seront ouvertes le mardi 20 avril.
Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
La Chaire Sirius
Airbus
Centre National d’Études Spatiales
Thales Alenia Space
TBS
Mairie de Toulouse