Mentions légales

Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs de ce site les mentions légales obligatoires suivantes :

DÉFINITIONS

Visiteur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, qui est l’objet des présentes mentions légales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, notamment textes, images, photos et vidéos.

Informations clients : correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Université Toulouse Capitole – IDETCOM, pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client relative à votre participation et/ou inscription au colloque, et également à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :

Université Toulouse Capitole, Laboratoire IDETCOM.

Responsable de la publication :

Lucien Rapp et Clémentine Bories.

Webmaster :

Gaëlle Covo, l’Atelier Responsif.

Hébergeur :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données :

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université Toulouse Capitole, vous pouvez, munis d’une copie de votre pièce d’identité, contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’Université :

par courrier à l’adresse suivante :

Université Toulouse Capitole
Direction générale des services
A l’attention de la Déléguée à la Protection des Données
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9
par courriel à l’adresse suivante : dpo@ut-capitole.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Université Toulouse Capitole, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, est mis à jour régulièrement par L’Atelier Responsif. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, a pour objet de fournir une information concernant l’organisation, le déroulement, les conditions de participation et les résultats de cet événement scientifique international.

L’Université Toulouse Capitole s’efforce de fournir sur le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International en Mai 2020, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International », ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ASPECTS TECHNIQUES

Le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur, mentionné ci-dessus, assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Université Toulouse Capitole et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

RÉALISATION DU SITE INTERNET

Le site internet a été réalisé par Michel Petit, développeur freelance de chez Cogito Ergo Dev’, en collaboration avec Gaëlle Covo de l’Atelier Responsif.

CRÉDITS PHOTOS

Les photos du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, sont en principe tous créditées individuellement.

Les crédits des photos utilisées sur le site internet sont les suivants :

Photographie de la cour intérieure du Capitole par Michel Petit.
Autre éléments graphiques : Freepik

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Université Toulouse Capitole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle des contenus du site du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, hormis ceux expressément mentionnés ci-dessus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout autre contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Université Toulouse Capitole.

Toute exploitation non autorisée des contenus du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet du colloque « L’Espace Extra-Atmosphérique et le Droit International», ayant lieu à Toulouse en Mai 2020, est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.