En raison des perturbations liées au Covid-19, le colloque est reporté aux 6 et 7 mai 2021.

 

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (aussi appelé RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité du site internet du colloque annuel 2020 de la SFDI sur le thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international », qui aura lieu à Toulouse en Novembre 2020, décrit ci-dessous quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter. La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez le site internet du colloque annuel 2020 de la SFDI sur le thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international », qui aura lieu à Toulouse en Novembre 2020.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES VIA LE SITE INTERNET DU COLLOQUE ANNUEL DE LA SFDI SUR LE THÈME « L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHÉRIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL » QUI AURA LIEU À TOULOUSE EN NOVEMBRE 2020 ET FINALITÉS ASSOCIÉES.

Le site internet du colloque annuel 2020 de la SFDI sur le thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international », qui aura lieu à Toulouse en Novembre 2020 est amené à collecter des données personnelles vous concernant, et et en plusieurs endroits du site, avec chaque fois une finalité bien précise :

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IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la Déléguée à la Protection des Données (DPD) de l’Université Toulouse Capitole. 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Université Toulouse Capitole, vous pouvez, munis d’une copie de votre pièce d’identité, contacter la Déléguée à la Protection des Données de l’Université :

DESTINATAIRES

Seuls l’Université Toulouse Capitole et son sous-traitant en charge de la maintenance du site internet (Cogito Ergo Dev’) sont destinataires de vos informations personnelles : elles ne seront jamais transmises à des tiers. Nous ne procédons aucunement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site internet du colloque annuel 2020 de la SFDI sur le thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international », qui aura lieu à Toulouse en Novembre 2020.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos informations personnelles sont conservées par l’Université Toulouse Capitole pour une durée maximale de 50 mois à partir d’avril 2020.

DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles que vous pouvez exercer simplement en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Université Toulouse Capitole, Direction Générale des Services, À l’attention de la Déléguée à la Protection des Données, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse Cedex 9, France ou en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@ut-capitole.fr.

Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, votre demande ne sera traitée que lors de la réception de la preuve de votre identité (envoi postal d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide). Afin d’exercer ce droit vous pourrez notamment utiliser le modèle de courrier proposé à cet effet par la CNIL.

Droit d’accès de rectification des données

Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui pourraient être inexactes, erronées, incomplètes ou bien obsolètes. Ceci s’applique notamment au niveau des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, pour votre propre compte ou pour celui d’un proche décédé, vous pourrez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, en vous basant, si besoin, sur le modèle de courrier proposé pour cette démarche par la CNIL.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposez à ce que nous utilisions vos données personnelles, et demander leur suppression de nos fichiers, dans l’un des deux cas suivants :

Pour exercer ce droit, vous pourrez nous faire parvenir votre demande écrite à l’adresse postale indiquée plus haut. Vous pourrez là aussi utiliser, si besoin, le modèle de courrier qui est également fourni par la CNIL.

DÉLAIS DE RÉPONSE

Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée l’Université Toulouse Capitole s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal de deux mois, suivant la date de réception de votre courrier.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

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RECOURS AUPRÈS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE

Si vous considérez que l’Université Toulouse Capitole ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez contacter la CNIL, autorité compétente, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cette politique de confidentialité (dernière révision : avril 2020) s’applique à partir du 6 avril 2020.

Inscription

Les inscriptions sont closes pour le moment.
Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
La Chaire Sirius
Airbus
Centre National d’Études Spatiales
Thales Alenia Space
TBS
Mairie de Toulouse