Programme du colloque édition 2021 à Toulouse de la SFDI, les 6 et 7 mai

Jeudi 6 mai 2021

09:30
Séance d’ouverture

Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Philippe NELIDOFF, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole
Jean-Marc SOREL, Président de la Société française pour le droit international

10:00
Séance introductive

Sous la Présidence de Jean-Marc Sorel, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international

Le droit international de l’espace : caractéristiques et tensions
Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole.
From SPACE to SPAC - Quand le marché des activités spatiales offre une nouvelle frontière au droit international
Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).
La distinction entre Espace aérien et Espace extra-atmosphérique
Stephan HOBE, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.
Faut-il découper horizontalement l’Espace sur le modèle du droit de la mer ?
Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay.

11:15
Pause

11:45
L’espace extra-atmosphérique et les sources du droit international

Sous la Présidence de Mathieu Carpentier, Professeur à Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’IMH

Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’Espace
Lukas RASS-MASSON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.
La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’Espace
Emmanuel BOURDONCLE, Docteur en droit. Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères.

12:30
Déjeuner

14:00
L’espace extra-atmosphérique et les acteurs et sujets du droit international

Sous la Présidence de Mireille Couston, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon III

Vers une organisation multilatérale de l’Espace extra-atmosphérique ?
Philippe CLERC, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).
Les entreprises et le droit international de l’Espace
Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil.
Les robots dans le droit international de l’Espace
Philippe ACHILLEAS, Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

15:00
Pause

15:30
Droit européen de l’espace et Droit international

Sous la Présidence de Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Professeure à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

La place de l’Europe au sein des puissances spatiales. Étude comparée
Isabelle SOURBES-VERGER, Directrice de Recherche au CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS Paris.
L’Agence Spatiale Européenne
Marco FERRAZZANI, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.
L’espace face aux dynamiques du marché intérieur
Loic GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales.

16:30
Remise des prix de thèse de la Sfdi pour 2020

Vendredi 7 mai 2021

09:00
Les enjeux du secteur spatial et le Droit international

Sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite de l’École de droit de la Sorbonne

Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’OMC
Said HAMDOUNI, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole.
Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’Union européenne
Olivier BLIN, Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse Capitole.
Le droit international des investissements et l’Espace
Sabrina ROBERT-CUENDET, Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Économiques et de gestion à l’Université du Mans
Le droit international des transports et l’Espace (tourisme spatial, spaceports)
Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

10:30
L’espace extra-atmosphérique comme environnement

Sous la Présidence de Lukas Rass-Masson, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.

Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux
Roberto VIRZO, Professeur à l’Université Sannio, Italie
Les Éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
Valentin DEGRANGE, Doctorant en Droit, Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF), Université Jean Moulin Lyon III, Chercheur associé à l’Institut d’Études Stratégiques et de Défense (IESD)

11:15
Pause

11:45
L’espace extra-atmosphérique entre guerre et paix

Sous la Présidence de Clémentine Bories, Professeure à l’Université Toulouse Capitole.

Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale
Raphaël MAUREL, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’Espace extra-atmosphérique
Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD).
La guerre dans l’Espace : quel régime juridique ?
Jérémie AYADI, Commissaire principal des armées, Conseiller juridique du Commandement de l’espace.