En raison des perturbations liées au Covid-19, le colloque est reporté aux 6 et 7 mai 2021.

 

Programme

En raison du report du colloque, le programme est susceptible d'être modifié.

Jeudi 6 mai 2021

08:30
Accueil des participants. Café

09:00
Séance d’ouverture

Rapports introductifs

  • Clémentine Bories
    Le droit international de l’espace : caractéristiques et tensions
    Clémentine BORIES, Professeure à l’Université Toulouse Capitole.
  • Lucien Rapp
    L’espace extra-atmosphérique, nouvelle frontière du droit international
    Lucien RAPP, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’Institut d’Etude de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM), Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS (Space Institute for Research on Innovative Uses of Satellites).

09:45
L’Espace extra-atmosphérique et le Droit international des Espaces

Sous la Présidence de Gilbert Guillaume, Ancien Juge et Président de la Cour internationale de Justice

  • Stephan Hobe
    La distinction entre Espace aérien et Espace extra-atmosphérique
    Stephan HOBE, Directeur de l’Institut de droit aérien et spatial, Professeur à l’Université de Cologne.
  • Vincent Correia
    Faut-il découper horizontalement l’Espace sur le modèle du droit de la mer ? Sous réserve
    Vincent CORREIA, Professeur à l’Université Paris-Saclay.

10:45
Pause café

11:00
L’Espace extra-atmosphérique et les Sources du Droit international

Sous la Présidence de Mireille Couston, Professeure, Université de Lyon 3.

  • Angela Veitch
    Les traités multilatéraux régissant l’Espace, à l’épreuve du temps Sous réserve
    Angela VEITCH, Directrice adjointe, Direction du droit international, Ministère de la défense nationale, Canada.
  • Lukas Rass-Masson
    Stratégies étatiques et lois nationales dans le droit international de l’Espace
    Lukas RASS-MASSON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de l’École Européenne de Droit.
  • Emmanuel Bourdoncle
    La révision de la Loi sur les opérations spatiales (LOS) face au droit international de l’Espace
    Emmanuel BOURDONCLE, Docteur en droit. Sous-Direction du droit international public, Ministère des Affaires Etrangères.
  • Lesley Jane Smith
    L’Espace, nouveau champ de la soft law
    Lesley JANE SMITH, Professeure à l’Université Leuphana, Luneburg, Allemagne.

12:30
Déjeuner

14:00
L’Espace extra-atmosphérique et les Acteurs et Sujets du Droit international

Sous la Présidence de Catherine Kessedjian, Professeure émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas.

  • Philippe Clerc
    Vers une organisation multilatérale de l’Espace extra-atmosphérique ?
    Philippe CLERC, Inspecteur général, Référent Conformité et éthique d’entreprise (CNES).
  • Arnaud De Nanteuil
    Les entreprises et le droit international de l’Espace
    Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l’Université Paris Est Créteil.
  • Philippe Achilleas
    Les robots dans le droit international de l’Espace
    Philippe ACHILLEAS, Professeur à Paris Sud, Directeur de l’Institut du Droit de l’Espace et des Télécommunications.

15:30
Actualités du Droit international

  • François Alabrune
    Sous réserve François ALABRUNE, Directeur des affaires juridiques, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
  • Ronny Abraham
    Sous réserve Ronny ABRAHAM, Juge et ancien Président de la Cour internationale de Justice.
  • Marc Perrin de Brichambaut
    Sous réserve Marc PERRIN DE BRICHAMBAUT, Conseiller d’Etat honoraire, Juge à la Cour pénale internationale, Second vice-Président, Cour pénale internationale.
  • Linos-Alexandre Sicilianos
    Sous réserve Linos-Alexandre SICILIANOS, Juge et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

20:00
Dîner de gala

Vendredi 7 mai 2021

09:30
Ateliers

Atelier 1 : Droit européen de l’Espace et Droit international

Sous la Présidence d’Hélène Gaudin, Professeure, Toulouse 1 Capitole, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)

  • Isabelle Sourbes-Verger
    L’organisation de l’activité spatiale en Europe (analyse comparative)
    Isabelle SOURBES-VERGER, Chargée de recherches CNRS, Centre Alexandre Koyré, CNRS.
  • Marco Ferrazzani
    L’Agence Spatiale Européenne
    Marco FERRAZZANI, Directeur juridique de l’Agence Spatiale Européenne.
  • Mariana Holubova
    Du triangle spatial européen au quadrangle post-Brexit ?
    Mariana HOLUBOVA, Doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas, École Doctorale E9
  • Loic Grard
    L’espace face aux dynamiques du marché intérieur
    Loic GRARD, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales.

Atelier 2 : Droit du secteur spatial et Droit international

Sous la Présidence d’Armel Kerrest, Professeur émérite Université de Bretagne Occidentale.

  • Said Hamdouni
    Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’OMC
    Said HAMDOUNI, Maître de Conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole.
  • Olivier Blin
    Le financement aérospatial à l’épreuve du droit : le point de vue du droit de l’Union européenne
    Olivier BLIN, Maitre de conférences en Droit public, Université Toulouse 1 Capitole.
  • Valentin Degrange
    Les Éboueurs de l’Espace : service public, ruée vers l’or ou les deux ?
    Valentin DEGRANGE, Doctorant en Droit Membre du Centre de Droit des Espaces et des Frontières (CDEF) Chercheur associé à l’Institut d’Études Stratégiques et de Défense (IESD)
  • Pascal Beauvais
    Imaginer un droit pénal pour l’espace extra-atmosphérique
    Pascal BEAUVAIS, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne.
  • José Da Costa
    Droit des assurances et Espace
    José DA COSTA, Senior Vice President, Directeur général délégué, AON International Space Brokers.

11:00
Pause café

11:30
Assemblée générale de la SFDI

12:45
Déjeuner

13:30
L’Espace extra-atmosphérique et les Déclinaisons sectorielles du Droit international

Sous la Présidence d’Alain Pellet, Président de la Société française pour le droit international.

  • Tanja Masson-Zwaan
    L’exploitation des ressources spatiales et le droit international
    Tanja MASSON-ZWAAN, Professeure à l’Université de Leiden, Directrice adjointe de l’Institut de droit aérien et spatial, Présidente émérite de l’Institut de droit de l’Espace (IISL).
  • Roberto Virzo
    Le droit international de l’environnement et les débris spatiaux
    Roberto VIRZO, Professeur, Université de Sannio, Italie.
  • Sabrina Robert-Cuendet
    Le droit international des investissements et l’Espace
    Sabrina ROBERT-CUENDET, Professeure, Vice-Doyen Faculté de droit, des Sciences Économiques et de gestion, Le Mans Université
  • Stéphane Mouton
    Le droit international des transports et l’Espace (tourisme spatial, spaceports) Sous réserve
    Stéphane MOUTON, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur de l’Institut Maurice Hauriou, Directeur du M2 de droit des transports et de l’aéronautique.

15:00
Pause café

15:15
L’Espace extra-atmosphérique et les différends internationaux

Sous la Présidence de Geneviève Bastid-Burdeau, Professeure émérite à l’École de droit de la Sorbonne.

  • Eric Loquin
    L’Espace et le contentieux international
    Eric LOQUIN, Professeur émérite à l’Université de Bourgogne.
  • Raphaël Maurel
    Les garanties du maintien de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique : l’exemple de l’inspection internationale spatiale
    Raphaël MAUREL, Maître de Conférences à l’Université de Bourgogne
  • Jean-Christophe Martin
    De l’applicabilité et de l’adéquation du jus ad bellum à l’Espace extra-atmosphérique
    Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD).
  • Mickael Dupenloup
    La guerre dans l’Espace : quel régime juridique ?
    Mickael DUPENLOUP, Ministère des Armées, Direction des Affaires juridiques, Adjoint au Chef du Bureau des conflits armés.

16:45
Conclusions générales

  • Mathias Audit
    Mathias AUDIT, Professeur, École de droit de la Sorbonne.

Inscription

Les inscriptions sont closes pour le moment.
Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Société française pour le droit international
La Chaire Sirius
Airbus
Centre National d’Études Spatiales
Thales Alenia Space
TBS
Mairie de Toulouse